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ACTUALISATION DES MARCHES PUBLICS - LE CODE DES MARCHES PUBLICS EST ABROGE, VIVE LE DECRET DU 25 MARS 2016

Public :

* Secrétaires généraux, directeurs, chefs de service et directeurs de CFA, toute personne intervenant dans l'achat public

Objectif :

* S'approprier la nouvelle réglementation des marchés publics

Programme :

* Une nouvelle réglementation qui va vers la simplification
- ordonnance européenne du 23 juillet 2015
- décret français du 25 mars 2016
… et aussi d’autres textes qui encadrent les marchés publics.

* Procédures et seuils : ce qui a changé depuis le 1er avril 2016
- la procédure concurrentielle avec négociation
- extension des cas d’utilisation du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
- introduction de l’urgence en appel d’offres
- nouveautés des procédures adaptées
- modalités et délais de publicité : c’est plus court et plus facile !

* Techniques et modifications à intégrer dans la rédaction des marchés
- allotissement : enfin les offres variables recevables !
- accord-cadre, le terme générique des marchés à bons de commande
- variante, une notion qui regroupe 3 alternatives
- marchés réservés à de nouvelles structures
et aussi… de nouvelles techniques prévues en fonction de l’objet du marché

* Analyse des offres et attribution du marché : davantage de souplesse
- précision sur les capacités financières du candidat
- analyser les offres AVANT les candidatures, c’est possible !
- des offres irrégulières régularisables même en appel d’offres
- signature des documents avant remise des offres, une obligation obsolète

* Un point sur les obligations en matière de dématérialisation
- candidatures réduites au numéro de SIRET ?
- le principe « dites-le-nous une fois »
- prévoir la publication des données essentielles du marché
- MPS, une démarche à développer.

Methodes :

* Echanges et interaction :
la formatrice s’attachera à répondre en temps réel aux interrogations des participants,
pour que chacun emporte des réponses factuelles à ses questions.

Référence :

GEJU-1601

Durée :

1 jour(s)


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Sessions :

Dates : 15 juin 2017
Lieu : Paris
Tarif : 280 € par journée/stagiaire

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