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LIVRE BLANC IMMOBILIER ARTISANAL - URBANISME Niveau 1

Public :

Elus, collaborateurs de Chambres de métiers et de l'artisanat, secrétaires généraux

Objectif :

- Comprendre l’impact des politiques de planification, d’urbanisme et d’aménagement
sur le tissu artisanal et sur ses problématiques au cours de la vie de l’entreprise
- Connaître les principaux outils de l’urbanisme stratégique, réglementaire et
opérationnel
- Clarifier la place des CMA dans les différentes procédures, et définir les enjeux
autour du positionnement politique/technique

Programme :


Cette journée présentera l’ordre et l’échelle de chacun des outils, à garder en tête tout au long
de la journée

L’entreprise artisanale, ses besoins et les impacts des politiques d’aménagement et
d’urbanisme
-Rappel sur les besoins des entreprises
.Par étape (création, développement, maturité, transmission)
.Par activité
.Retour sur la typologie des besoins (Axe 1 du LB)

-Etudes de cas : l’entreprise artisanale, sa problématique immobilière et son
rapport à l’urbanisme
.Porteur de projet en boucherie
.Entreprise de BTP en développement
.Entreprise de métallerie «mature»

-Des impacts sur le tissu actuel – et à venir
.Ce qui est interdit – ce qui est autorisé – ce qui est préconisé
.Les changements de destination
.Les projets urbains et leurs impacts

Les outils de l’urbanisme
-La DTA
-Le SCOT
.Son rôle
.Les pièces qui le composent et leurs interactions
.Les procédures
.Focus sur le DAAC

-Le PLUi
.Son rôle
.Sa composition
.Les pièces qui le composent et leurs interactions

-Les outils d’urbanisme opérationnel : aperçu rapide
.ZAC
.PUP
.Lotissement
.PC valant division

-Le droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux

La place et le rôle des CMA
-Dans les procédures
.SCOT
.PLU
.DP Com et autres cas de figure

-Une implication à prioriser en fonction des documents, des territoires et des
procédures

-Passer d’un rôle défensif en aval à un rôle offensif en amont
.Clarifier les enjeux : la défense des intérêts du secteur artisanal aujourd’hui, mais aussi à 10 ans, 20 ans…
.Développer à minima une posture politique claire
iii.
.Adopter des «réflexes de lecture» : la place de
l’artisanat est d’abord à inscrire/lire dans la stratégie et le projet de territoire.

Methodes :

Traitement d'un ou deux exemples apportés par les participants

Référence :

DEET-1701

Durée :

1 jour(s)


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Sessions :

Dates : 19 octobre 2017
Lieu : Paris
Tarif : 320 €/journée stagiaire

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