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LE CENTRE DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES ET LE RÉPERTOIRE DES MÉTIERS - Niveau 2

Public :

Personnels des CMA chargés :
- de l’information sur la création d’entreprise,
- des CFE
- de la tenue du répertoire des métiers.

Objectif :

* Connaître les réglementations applicables aux CFE des Chambres de métiers et de l'artisanat et à la tenue du Répertoire des métiers

Programme :

* Le Centre de formalités des entreprises :

- étude des textes en vigueur,
- la compétence des différents CFE,
- l'élargissement du rôle des CFE : le "guichet unique" de la directive service,
- la déclaration par voie électronique,
- les destinataires de la déclaration,
- les documents utilisés,
- les relations entre le CFE et le RM.

* Le Répertoire des métiers:

- étude des textes en vigueur (Loi du 5 juillet 1996 et décrets du 2 avril 1998).
- la qualification professionnelle et les nouvelles mesures permettant son contrôle
- la qualification artisanale (qualité d'artisan ou d'artisan d'art, titre de maître artisan ou de maître artisan d'art),
- la délivrance des attestations de qualification professionnelle,
- les formalités des EIRL.

* Le Répertoires des métiers et la gestion des CMA :

- l'importance du répertoire pour les CMA,
- droits et redevances perçus par les CMA,
- la délivrance de la carte d'ambulant,
- le rapprochement du RM et de la liste des assujettis à la taxe pour frais de CMA,
- le répertoire national des métiers.

Methodes :

* Apports théoriques, échanges avec les participants.

Référence :

GEJU-9802

Durée :

2 jour(s)


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Sessions :

Dates : 5 et 6 octobre 2017
Lieu : Paris
Tarif : 250 € par journée/stagiaire

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Bulletin d´inscription

Inscription :

Pour vous inscrire à une formation, vous devez imprimer le bulletin ci-dessus et le renvoyer par courrier, par mail à cfcma@apcma.fr ou par fax au 01 47 20 34 48.

Le nombre de place par stage est limité, les inscriptions seront donc prises dans l’ordre d’arrivée. En cas de stage complet, de nouvelles dates pourront être proposées. Par contre, certains stages peuvent être annulés faute d’inscription suffisante.

Une confirmation par écrit vous sera adressée au plus tard quinze jours avant le stage.

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Mél : cfcma@apcma.fr
Tél : 01 44 43 10 04
Fax : 01 47 20 34 48

APCMA
12 avenue Marceau
75008 Paris


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