LE CONTRAT DE TRAVAIL DE LA SIGNATURE A LA RUPTURE

Public :

* Agents en charge de l'accompagnement des chefs d'entreprises.

Objectif :

* Acquérir les bases pour comprendre la logique d’application du droit du travail en entreprise.

* Orienter les interlocuteurs vers les services compétents.

Programme :

* Définition et conclusion d'un contrat de travail
- les autorités en charge du contrôle du droit du travail : inspection du travail, direction des populations, juridictions, ministère public, urssaf
- rappel sur les mentions obligatoires d’un contrat de travail
. les différents contrats de travail : apprentissages, contrats aidés, contrats saisonniers, contrat atypiques
. zoom sur les questions d’horaires de travail, lieu de travail, taches
- les clauses autorisées et interdites
- impact des conventions collectives / accords collectifs
. étude en commun de quelques conventions collective (bâtiment, métiers de de la restauration).

* Fonctionnement du contrat de travail
- les problématiques fréquentes liées au contrat de travail :
. les droits à congés,
. le changement de poste,
. le lieu de travail,
. les horaires,
. la qualité des prestations,
. le respect par le salarié de l’image de l’entreprise (problématiques du vol et de la concurrence notamment).

* Rupture du contrat de travail
- la fin du CDD
- la rupture en période d’essai
- la démission, la prise d’acte / l’abandon de poste
- licenciement (motif personnel/économique)
- la rupture conventionnelle – zoom
- le départ à la retraite
- le décès du salarié ou de l’employeur

Methodes :

* Présentation de contrats de travail et commentaires.
* Echanges avec les participants.
* Etudes de cas pratiques.

Référence :

AIAD-2406

Durée :

2 jour(s)