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LE DROIT DE L'APPRENTISSAGE - Niveau 2

Public :

* Collaborateurs de Chambres de métiers et de l'artisanat et de CFA

Objectif :

* Pouvoir répondre aux questions d'ordre juridique liées à la signature du contrat d'apprentissage

* Informer les parties prenantes au contrat d'apprentissage de leurs droits et de leurs devoirs respectifs

Programme :

La législation applicable à l'apprentissage

* Le contrat d'apprentissage, un contrat de travail de type particulier :
- le contrat d'apprentissage, un contrat de travail (rappel des différentes sources du droit du travail, les grands principes du droit du travail, les différents contrat de travail en alternance...)

- les particularités du contrat d'apprentissage (les conditions requises des parties pour signer un contrat d'apprentissage, le formalisme particulier du contrat d'apprentissage, les différents modes de rupture du contrat d'apprentissage...)

* L'Apprenti, un jeune travailleur en formation :
- l'apprenti, un jeune en formation (les particularités juridiques attachées à la qualité de jeune en formation de l'apprenti : obligation de l'employeur, salaires ...)

- l'apprenti, un jeune travailleur (les particularités juridiques attachées à la qualité de jeune travailleur de l'apprenti : durée de travail, conditions de travail ...)

* Maîtriser le droit de l'apprentissage

* Savoir articuler entre eux, les différents textes se rapportant à l'apprentissage

* Savoir intégrer les nouveautés relatives au droit de l'apprentissage

* Savoir renseigner de manière claire et précise un employeur ou un apprenti sur la réglementation de l'apprentissage

* Savoir où trouver la solution à des questions se rapportant à la réglementation de l'apprentissage

Methodes :

* Cours théorique agrémenté de cas pratiques reprenant les situations de terrain et, permettant de vérifier l'application de la théorie à des situations données

Référence :

AIAD-2408

Durée :

3 jour(s)


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Sessions :

Dates : 18 au 20 septembre 2017
Lieu : Paris
Tarif : 350€ par journée/stagiaire

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