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POINTS DE CONTROLE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET PROCEDURE D'ENREGISTREMENT

Public :

* Cette formation s’adresse aux collaborateurs des chambres de métiers et de l’artisanat en charge de l’enregistrement des contrats d’apprentissage, qui n’ont pas ou peu de connaissances en matière d’apprentissage.

Objectif :

* Développer les principaux points de contrôle du contrat d’apprentissage à jour des évolutions législatives et réglementaires

* Préciser la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Programme :

* L’entreprise :

- les conditions requises pour être maître d’apprentissage,
- nombre d’apprentis par entreprise,
- la déclaration de formation.

* L’apprenti :

- âge de l’apprenti,
- aptitude physique,
- nationalité,
- apprenti mineur.

* Le contrat d’apprentissage :

- durée du contrat d’apprentissage,
- date de début et de fin du contrat,
- détermination du salaire,
- conditions de travail.

* La procédure d’enregistrement :

- champs de compétence,
- acteurs de l’enregistrement, procédure.

* Modalités de ruptures du contrat d’apprentissage.

* Aides versées aux employeurs d’apprentis.

Methodes :

* PowerPoint, support de cours et étude de cas.

Référence :

AIAD-2603

Durée :

1 jour(s)


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Sessions :

Dates : 10 avril 2019
Lieu : Paris
Tarif : 320 € journée/stagiaire

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Bulletin d´inscription

Inscription :

Pour vous inscrire à une formation, vous devez imprimer le bulletin ci-dessus et le renvoyer par courrier, par mail à cfcma@apcma.fr ou par fax au 01 47 20 34 48.

Le nombre de place par stage est limité, les inscriptions seront donc prises dans l’ordre d’arrivée. En cas de stage complet, de nouvelles dates pourront être proposées. Par contre, certains stages peuvent être annulés faute d’inscription suffisante.

Une confirmation par écrit vous sera adressée au plus tard quinze jours avant le stage.

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Mél : cfcma@apcma.fr
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Fax : 01 47 20 34 48

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