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SENSIBILISATION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES DIRIGEANTS EN MATIERE D'HYGIENE ET SECURITE

Public :

* Présidents et Secrétaires Généraux des CMA

Objectif :

* Sensibiliser et former les présidents de CHS et les secrétaires généraux aux grands enjeux de la prévention.

* Améliorer la prise en compte de la prévention dans toutes les activités des CMA.

Programme :

*Les enjeux de la prévention
- le contexte social et juridique actuel
- enjeux humains, enjeux économiques.

*Le contexte juridique : mieux comprendre ses responsabilités en matière de santé et sécurité au travail.
- Responsabilité civile
. le principe de la responsabilité civile,
. le contexte juridique en matière de
responsabilité civile,
. l'évolution de la "faute inexcusable" en
France.

- Responsabilité pénale :
. principe de fonctionnement de la
responsabilité pénale,
. exemple de décisions en matière de
responsabilité pénale,
. l'évolution de la responsabilité pénale en
France.

- Le principe de la délégation de pouvoir :
. les éléments de la délégation de pouvoir,
. le principe de la délégation de pouvoir.

Methodes :

* Introduction dynamique par le jeu "qui veut améliorer la prévention".

Support de formation et un memento seront distribués aux participants, mises en situation, exemples concrets de jurisprudence, réflexion commune sur les problématiques de terrain.

Référence :

GEJU-1002

Durée :

1 jour(s)


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Sessions :

Dates : sur demande
Lieu : Paris
Tarif : 320 € /journée stagiaire

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Une confirmation par écrit vous sera adressée au plus tard quinze jours avant le stage.

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