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ACCOMPAGNER LA MICRO-ENTREPRISE DANS L'EVOLUTION DE SON ENTREPRISE

Public :

* Conseillers d'entreprises et agents de CFE-RM

Objectif :


* Identifier précisément l'adéquation de la forme Micro-Entreprise au regard de la situation personnelle, professionnelle et financière de l'entrepreneur.

* Identifier et maîtriser les techniques juridiques et fiscales destinées à la mise en place des choix.

* Identifier les problématiques de poursuites d'activité.

Programme :

* Rappel des règles de fonctionnement et surtout des conditions de perte du régime Micro Entreprise
- perte volontaire
- perte involontaire
- perte forcée.

* Sortir du régime Micro-Entrepreneur : quelles conséquences pour l'artisan
- sur le plan juridique
- sur le plan fiscal
- sur le plan social
- sur le plan matrimonial.
* Quid des créanciers légaux et contractuels de l'entreprise (problématique patrimoniale)
* Subir ou anticiper et à quel moment ?
* Rester seul ou s'associer ?

* Présentation des règles de bascule vers de nouveaux régimes
* Le choix du régime social (différents régimes)
* Le choix du régime fiscal (IRPP/IS)
* Les liens avec les financeurs (banques)
* L'impact des assurances/sinistres
* L'incidence des règles de calcul des plus et moins values professionnelles selon la forme d'exploitation
* L'enjeu TVA
* Quid de la mise en sommeil
* Conséquences de la cessation d'activité et de la reprise d'une nouvelle activité.

Methodes :

* Formation associant les aspects théoriques, les implications pratiques, et les échanges de pratiques.

Référence :

DECR-1002

Durée :

1 jour(s)


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Sessions :

Dates : 10 octobre 2017 !! COMPLET !!
Lieu : Paris
Tarif : 300 € par journée/stagiaire

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Inscription :

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Mél : cfcma@apcma.fr
Tél : 01 44 43 10 04
Fax : 01 47 20 34 48

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