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LES FONDAMENTAUX EN MATIERE D'HEBERGEMENT, DE DOMICILIATION ET DE BAUX COMMERCIAUX

Public :

* Cette formation s'adresse à des conseillers de CMA chargés de l'accueil et de l'accompagnement des créateurs et chefs d'entreprise.
MODIFICATION TESTS

Objectif :

* A l'issue de ce stage les participants seront en capacités :
- de distinguer les différents modes d'hébergement possibles
. décrire leurs principales caractéristiques et différences
. expliquer les avantages et inconvénients de chacun

- d'orienter le créateur en fonction de la nature de son activité
. examiner les besoins du projet et créateur en termes de locaux
. pointer les solutions possibles et signaler les éventuels obstacles

- de traduire les différentes options en termes juridiques
. expliquer les caractéristiques d'un contrat de bail ou de domiciliation : engagement, clauses négociables ou pas, conditions de renouvellement...
. énoncer leurs conséquences fiscales

Programme :

* Introduction
- Enjeux du choix du lieu d'activité
- Différences entre lieu d'exercice de l'activité et le siège de l'entreprise

* Notion de domiciliation
- Tour d'horizon des solutions existantes et nouvelles pratique- Panorama des solutions : contexte, intérêt et caractéristiques.
- Etre hébergé au sein d'une structure d'accompagnement
- Avoir recours à une société de domiciliation
- Exercer chez soi

* Exercer dans un local commercial
- La conclusion d'un bail: signataires, droits et obligations
- bail commercial
- bail de courte durée
- sous-location

* La fiscalité chez soi / en location

* Applications pratiques

Methodes :

* Exposé et échanges
* Mises en situation à partir d'exercices
* Support stagiaire

Référence :

GEJU-1503

Durée :

1 jour(s)


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Sessions :
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Inscription :

Pour vous inscrire à une formation, vous devez imprimer le bulletin ci-dessus et le renvoyer par courrier, par mail à cfcma@apcma.fr ou par fax au 01 47 20 34 48.

Le nombre de place par stage est limité, les inscriptions seront donc prises dans l’ordre d’arrivée. En cas de stage complet, de nouvelles dates pourront être proposées. Par contre, certains stages peuvent être annulés faute d’inscription suffisante.

Une confirmation par écrit vous sera adressée au plus tard quinze jours avant le stage.

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Mél : cfcma@apcma.fr
Tél : 01 44 43 10 04
Fax : 01 47 20 34 48

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