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LE DROIT DE L'APPRENTISSAGE - Niveau 1

Public :

* Agents de plateforme CFE/Apprentissage ayant à informer le public sur les questions du droit de l’apprentissage - débutants -

Objectif :

* Pouvoir répondre aux questions sur les conditions préalables à l’entrée en contrat d’apprentissage.

* Informer les parties prenantes au contrat d'apprentissage de leurs droits et de leurs devoirs respectifs.

Programme :

* Les conditions préalables à la conclusion d'un contrat d'apprentissage :
- Les principales conditions requises des parties :
. Les garanties de formation données par l'employeur (activité/maître d'apprentissage/nombre d'apprentis)
. Les critères d'entrée en contrat d'apprentissage : âge/aptitude/nationalité

- Les exigences de forme incontournables :
. le contrat, rappel des principes élémentaires (écrit/clauses obligatoires - signature)
. l'enregistrement, les éléments centraux (compétence d'enregistrement/délais)

* Droits et obligations principales des parties au contrat :
- Droits et obligations liées à la condition d'apprenti :
. la rémunération : présentation des règles de base/les contreparties pour l'entreprise
. la prestation de travail (nature des activités/conditions de l'encadrement)

- Droits et obligations liées à la condition de jeune travailleurs :
. le temps de travail (durées maximales/heures supplémentaires - temps de pause/repos hebdomadaire - congés payés/congé pour révision)
. les travaux dangereux

- Quelques éléments concernant la rupture du contrat d'apprentissage
. la période d'essai : durée de la période d'essai/formalisme de la rupture
. principales hypothèses de rupture post-période d'essai : l'accord de rupture / le conseil de prud'hommes.

Methodes :


* Cours théorique agrémenté de cas pratiques reprenant les situations de terrain et, permettant de vérifier l'application de la théorie à des situations données.

Référence :

AIAD-1501

Durée :

2 jour(s)


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Sessions :

Dates : 2 et 3 octobre 2017
Lieu : Paris
Tarif : 350€ par journée/stagiaire

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