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CONNAÎTRE LE STATUT DU PERSONNEL

Public :

* Ce module est destiné à tous les agents du réseau des Chambres de métiers qui souhaitent comprendre les règles d'application du statut du personnel des CMA.

Objectifs pédagogiques :

- Expliquer aux participants l’autonomie du statut du personnel des CMA avec le code de la fonction publique ou le code du travail ;
- Présenter aux participants les principales dispositions statutaires.

pré requis :

Sans pré-requis

Programme :

Qu’est-ce qu’un statut d’agent public ?
-Les différences avec le statut de salarié du privé
-Les catégories d’agents publics en France et leurs statuts respectifs
-La qualification d’établissements publics administratifs des CMA

Pourquoi/comment le statut du personnel des CMA ?
-La loi du 10 décembre 1952 relative aux statuts du personnel des établissements consulaires
-L’élaboration du statut du personnel des CMA
-La publication du statut du personnel des CMA
-L’application du statut du personnel des CMA
-Les commissions paritaires
.Locales
.Nationales

Les catégories de personnel des CMA
-Les agents publics
.Stagiaires en période probatoire
.Titulaires
.Contractuels : CDD et CDI
.Vacataires

-Les agents privés
.Contrats aidés
.Apprentis

Le déroulement de carrière du personnel des CMA
-Le recrutement
.Pour les titulaires
.Pour les contractuels

-Les emplois
.Emplois types, emplois repères, positionnement
.Echelle indiciaire

-La progression de carrière
.Les modalités d’avancement
.Les différents types d’avancement
.L’entretien professionnel

-Les positions statutaires
.En activité
.En détachement
.En mise à disposition
.En disponibilité

La fin cessation des fonctions
-La retraite
-La CPA
-La démission
-Le licenciement et ses différents motifs

Methodes :

* Exposé, présentation d’études de cas, échanges avec les participants.
Statut à disposition des participants
Support de formation remis aux participants

Evaluation et suivi :

Positionnement pré et post formation
Evaluation de la formation à chaud, en ligne
Suivi par évaluation à + 3 semaines

Intervenant :

Damien LEROY

Référence :

GEJU-2901

Durée :

1 jour(s)


Mis à jour le: 07/09/2021 11:54:32
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Sessions :

Effectif par session :
Dates : Programmation sur le second semestre 2022, réalisable sur site à partir de 6 participants
Lieu : Paris
Tarif : 280 € par journée /stagiaire

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Bulletin d´inscription

Inscription :

Pour vous inscrire à une formation, vous devez imprimer le bulletin ci-dessus et le renvoyer par courrier, par mail à cfcma@cma-france.fr.

Le nombre de place par stage est limité, les inscriptions seront donc prises dans l’ordre d’arrivée. En cas de stage complet, de nouvelles dates pourront être proposées. Par contre, certains stages peuvent être annulés faute d’inscription suffisante.

Une confirmation par écrit vous sera adressée au plus tard quinze jours avant le stage.

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Mél : cfcma@cma-france.fr
Tél : 01 44 43 10 04


CMA France
12 avenue Marceau
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